FEDERACION ESPAÑOLA DE MUNICIPIOS Y PROVINCIAS

Il s’agit de l’organe ayant la plus haute autorité durant la période de quatre ans qui s’écoule à compter de la tenue des séances plénières ordinaires.

Il est actuellement intégré par : le Président et les Vice-présidents du Conseil de gouvernement et 61 membres choisis par la Séance plénière, parmi les membres titulaires, et le Président et un autre représentant des Fédérations au niveau régional rattachées à la FEMP. Le Secrétaire du Conseil territorial est le Secrétaire général de la FEMP.

Il se réunit, lors d’une séance ordinaire, au moins une fois tous les quatre mois, et lors d’une séance extraordinaire à la demande du Président, à la demande du Conseil de gouvernement, d’un tiers des membres du propre Conseil ou d’un nombre de membres qui représente, au moins, la moitié des votes de la séance plénière.

Parmi ses compétences, on trouve celles de garantir le respect des décisions de la séance plénière, de veiller au respect des objectifs statutaires, d’approuver le Règlement de régime intérieur et celui de la séance plénière, d’articuler les relations de la FEMP avec les Fédérations territoriales et d’élaborer des propositions d’actions précises à entreprendre conjointement avec celles-ci, en plus des lignes générales d’action coordonnées, de couvrir les postes vacants du Conseil de gouvernement et dans le propre Conseil territorial, d’approuver les cotisations annuelles de la Fédération, ainsi que les budgets ordinaires et les comptes généraux à caractère annuel.

Il doit également trancher sur les questions qui, du fait de leur urgence, ne peuvent pas être présentées en séance plénière, en rendant des comptes dans celle-ci lors de sa tenue, ainsi que toute fonction qui puisse lui être expressément confiée par les organes de direction de la FEMP.